Conditions générales d'utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales des réseaux sociaux
Politique de confidentialité
Les pages « BepanthenDerma Tattoo » sur Instagram ; « Bepanthen SensiCalm France » et « BepanthenDerma France » sur YouTube ; « BepanthenDerma France » sur Facebook ; et « Bepanthen Pommade » sur Pinterest (ci-après, les « Réseaux de médias sociaux ») sont mises à disposition par Bayer HealthCare SAS dont le siège social est situé : 1, rue Claude Bernard, 59000 Lille. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur des Réseaux de médias sociaux, veuillez consulter nos mentions légales.
A. Traitement des données à caractère personnel
Le présent document a pour objet de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos Réseaux de médias sociaux. Sous réserve d'indication contraire aux paragraphes suivants, la base légale du traitement de vos données à caractère personnel découle du fait que ce traitement est indispensable afin de mettre à disposition les fonctionnalités des Réseaux de médias sociaux que vous souhaitez (Art. 6(1)(b) règlement général sur la protection des données).
I. Utilisation de nos Réseaux de médias sociaux
1. Utilisation des fonctions de commentaire, de message ou de chat
Vous pouvez nous contacter directement au moyen des fonctions de commentaire, de message ou de chat disponibles sur nos Réseaux de médias sociaux. Les informations que vous nous communiquez dans ce contexte seront exclusivement utilisées afin de vous répondre, à l'exception de toute autre fin éventuellement mentionnée dans la présente politique de confidentialité.
2. Informations relatives aux effets indésirables et réclamations concernant la qualité
Ces Réseaux de médias sociaux ne sont pas destinés aux signalements d’effets indésirables, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité. Pour toute question, effet secondaire, problème de tolérance ou réclamation qualité liée à nos médicaments, nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin traitant ou pharmacien. Vous pouvez également contacter notre équipe Info Médicale au 0800 87 54 54.
En tant qu’entreprise respectueuse de la réglementation française en matière de communication grand public sur les médicaments, nous avons été dans l’obligation de supprimer votre commentaire afin d’appliquer la Charte de l’ANSM pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques.
Vous pouvez également déclarer tout effet indésirable directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance - Site internet : www.signalement-sante.gouv.fr
Si vous nous faites néanmoins part d'effets indésirables ou d'autres problèmes relatifs à la sécurité ou à la qualité des produits de Bayer HealthCare SAS, nous serons légalement tenus de le traiter.
3. Utilisation de la fonction « J'aime »
Toute personne cliquant sur le bouton « J'aime» envoie des informations au fournisseur de la plateforme qui, à son tour, nous fournit des informations agrégées relatives aux catégories d'âge moyen, au lieu de résidence, au sexe, à la langue et à l'activité de tous les utilisateurs qui ont cliqué sur la fonction « J'aime » de nos Réseaux de médias sociaux. Nous ne recevons jamais d'information individuelle. Pour en savoir plus sur les données collectées à cet égard par les fournisseurs des plateformes, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Instagram ; la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Facebook ; la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme YouTube ; et la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Pinterest.
II. Outil de gestion des Réseaux de médias sociaux
Nous utilisons un outil de gestion des Réseaux de médias sociaux afin d'administrer nos comptes et de gérer les contenus que nous partageons sur nos Réseaux de médias sociaux ainsi que les interactions des visiteurs avec nous (Art. 6(1)(f) règlement général sur la protection des données). À cette fin, toutes vos interactions avec nos Réseaux de médias sociaux (commentaires, fonction « J'aime », publications, messages...) seront transférées et enregistrées dans notre outil de gestion des Réseaux de médias sociaux.
L'outil de gestion des Réseaux de médias sociaux nous permet d'analyser l'ensemble des interactions de nos visiteurs avec nos Réseaux de médias sociaux afin, par exemple :
- de déterminer les visiteurs les plus actifs ;
- de déterminer une opinion au moyen de l'évaluation automatique et manuelle ;
- d'identifier et de déterminer le profil des défenseurs de la marque et des personnes les plus influentes ;
- de filtrer les messages afin d'identifier et de supprimer les spams.
Nous conservons un enregistrement de vos interactions aussi longtemps que vous continuez d'interagir régulièrement avec nous. Si vous n'avez pas interagis avec nous pendant plus de 2 ans, nous supprimons l'enregistrement de vos interactions.
III. Surveillance des réseaux sociaux
Nous procédons à une « surveillance des réseaux sociaux ». La surveillance des réseaux sociaux est l'opération consistant à identifier et évaluer ce qui se dit à propos d'une entreprise, d'une personne, d'un produit ou d'une marque sur le réseau social. Nous utilisons des services de surveillance des réseaux sociaux, exclusivement dans la partie publiquement accessible de ceux-ci, afin :
- d'effectuer des recherches de mots clés sur les réseaux sociaux ;
- de visualiser le volume de la conversation lorsque des utilisateurs échangent à propos de notre marque ;
- de visualiser des graphiques analytiques des tendances des conversations au cours d'un laps de temps spécifié ;
- de rechercher, de filtrer et d'analyser des flux de conversation ;
- de surveiller les opinions, déclarations et autres interactions publiques sur les réseaux sociaux, émanant de certaines personnes ou entités importantes pour nous et nos activités (« leaders d'opinion »).
Nous utilisons les connaissances acquises grâce à la surveillance des réseaux sociaux pour :
- mieux comprendre les opinions, les intentions, les humeurs et les tendances du marché, ainsi que pour mieux comprendre les besoins de nos clients ou de nos partenaires et améliorer ainsi nos produits et services ;
- identifier les effets indésirables, l'absence d'effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits de contrefaçon, l'utilisation incorrecte ou non autorisée de médicaments, les réclamations concernant la qualité et/ou les autres problèmes relatifs à la sécurité ou à la qualité de nos produits.
Nous procédons à la surveillance des réseaux sociaux conformément à la base légale qui autorise tout traitement nécessaire en vue de la satisfaction d'un intérêt légitime, à savoir les fins, décrites ci-dessus, auxquelles nous utilisons les connaissances acquises à travers la surveillance des réseaux sociaux (Art. 6(1)(f) règlement général sur la protection des données).
IV. Transfert des données en vue d'une sous-traitance
Dans le cadre de l'administration de nos Réseaux de médias sociaux, nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés, qui ont accès aux données à caractère personnel de tous les utilisateurs qui nous contactent à travers les Réseaux de médias sociaux. Ces prestataires de services sont sélectionnés avec soin et sont soumis à nos contrôles réguliers. Conformément aux contrats respectifs signés avec les entreprises de traitement des données, celles-ci traitent uniquement les données à caractère personnel selon nos instructions et en stricte conformité avec nos directives.
V. Traitement des données hors de l'Union européenne / Espace économique européen
Vos données seront également en partie traitées dans des pays hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), dont le niveau de protection des données est généralement inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous nous assurerons que vos données bénéficient d'un niveau de protection suffisant, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous solliciterons votre autorisation expresse en vue d'un tel traitement de vos données.
B. Informations relatives à vos droits
Vous disposez des droits suivants, conformément aux lois relatives à la protection des données en vigueur :
- Droit d'être informé sur vos données à caractère personnel que nous conservons ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit de vous opposer au traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur nos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande selon les modalités indiquées ci-dessous (⇒ C.).
C. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données – DPO de notre entreprise, à l'adresse suivante :
Bayer HealthCare SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction juridique
74 rue de Gorge de Loup
69009 Lyon
ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com
D. Traitement des données à caractère personnel par les fournisseurs des plateformes
Les fournisseurs des plateformes de ces Réseaux de médias sociaux traitent également vos données à caractère personnel lorsque vous visitez nos Réseaux de médias sociaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Instagram ; la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Facebook ; la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme YouTube ; et la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme Pinterest.
E. Modification de cette politique de confidentialité
Il est possible que nous mettions parfois à jour notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre politique de confidentialité seront publiées sur nos Réseaux de médias sociaux. Toute modification prend effet dès sa publication sur les Réseaux de médias sociaux. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement nos Réseaux de médias sociaux afin de vous tenir informé des mises à jour éventuelles.
Dernière mise à jour : novembre 2022
Conditions générales d’utilisation des pages Instagram « BepanthenDerma Tattoo » et Facebook « BepanthenDerma France »
Bienvenue sur nos comptes,
Nous sommes heureux de vous accueillir sur ces espaces. Vous devrez néanmoins suivre les règles suivantes, permettant l’utilisation de ces comptes.
Soyez vous-même. Ne tentez pas d’usurper l’identité d’une autre personne/entité ou de masquer ou dissimuler l’origine des informations que vous soumettez.
Faites preuve de prudence, de discernement et de bon sens quand vous utilisez Internet, spécialement quand vous fournissez ou sollicitez des informations à caractère personnel. Évitez de fournir ou de solliciter des informations personnelles qui pourraient être utilisées pour vous identifier, vous rechercher, vous contacter ou pouvant être utilisées dans le cadre d’une usurpation de votre identité ou de celle d’une autre personne.
Respectez la vie privée et les choix d’autres utilisateurs. Ne publiez aucune information de nature à révéler l’identité d’un utilisateur. Avant de télécharger quoi que ce soit, assurez-vous que vous avez la permission de la personne concernée ou du parent / tuteur légal de celle-ci si la personne est âgée de moins de 15 ans.
Soyez bienveillant et respectueux envers les autres utilisateurs. Vous ne devez pas diffamer, insulter, calomnier, ridiculiser, dénigrer, menacer, harceler, intimider, brutaliser, frauder ou tromper les autres utilisateurs. Ne faites pas de commentaires agressifs, vulgaires ou inappropriés concernant la race, la religion, la classe sociale, l’ethnie, l’origine, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap. Ne publiez aucun contenu ou langage obscène, indécent, érotique, pornographique, raciste, sexuel ou pouvant être répréhensible par la loi. Bannissez tout discours ou commentaire incitant ou recommandant directement ou indirectement la consommation ou l’utilisation d’alcool, de tabac et/ou de substances illicites.
Ne postez que ce qui vous appartient. Ne postez que les commentaires, photographies et vidéos qui vous appartiennent. Assurez-vous que vous possédez tous les droits sur leur contenu, Bayer HealthCare SAS ayant ensuite le droit d’exploiter tous les contenus postés. Ne postez aucun contenu faisant la promotion d’un bien ou d’un service.
Soyez conscient que vous accordez à Bayer le droit d’exploiter tous les contenus que vous postez. En postant un contenu, vous accordez à Bayer HealthCare SAS un droit de licence internationale irrévocable et à titre gratuit, non exclusif et sans limitation de durée ou de territoire, concernant l’utilisation de ce contenu pour quelque raison que ce soit, incluant le marketing et la promotion. Cette licence inclus notamment le droit de modifier, d’éditer et de mettre en avant et/ou de republier votre contenu.
Respectez le contenu de ces pages. Tous les contenus que Bayer HealthCare SAS crée ou poste sur ces pages, incluant les marques, logos, slogans, vidéos, textes, photos et graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu de ces pages appartient à Bayer et/ou ses licenciés et fournisseurs.
Nous ne sommes pas responsables des contenus et liens postés par les utilisateurs et notamment les photos, vidéos, liens (ou contenu lié à), commentaires, références (en incluant les références à une personne particulière), opinions, revendications, conseils ou autres contenus partagés ici par n’importe quel visiteur.
Tout contenu inapproprié, tout message qui n’aura pas sa place sur les Réseaux de médias sociaux soit parce qu’il contrevient à la loi, soit parce qu’il enfreint les règles explicites ou implicites des Réseau de médias sociaux sera supprimé.
Veuillez à ne pas diffuser un message faisant la promotion directe ou indirecte d’un médicament.
Santé humaine : Nous vous prions de noter que ces comptes ne sont pas destinés aux signalements d'effets secondaires, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de Bayer. Pour déclarer un effet secondaire, problème de tolérance, ou une réclamation qualité, contactez votre professionnel de santé (ex. médecin traitant ou pharmacien), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (signalement.sante.gouv.fr) ou vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Contact » du site web Bayer France. Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant : 0800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis à votre médecin ou votre pharmacien.
En cas de suspicion de défaut qualité, veuillez contacter votre revendeur qui nous fera remonter votre réclamation via son circuit de distribution. Ces pages Facebook et Instagram font l’objet d’une modération a priori et a posteriori tous les jours du lundi au vendredi. Les réponses ou actions mises en place suite à un commentaire posté sur les pages Facebook et Instagram les week-end et jours fériés pourront être retardées. Ces pages Facebook et Instagram sont destinées aux visiteurs français. Ces pages ont été développées conformément aux lois françaises. Celles-ci pourraient ne pas apporter le même niveau de protection des informations personnelles que celles du pays où vous résidez. La langue française est la langue de référence.
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